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Transparence des liens

La loi du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire, complétée par son décret d’application n°2013-414, impose de nouvelles obligations concernant la publication des liens d’intérêt entre les professionnels de santé et toute entreprise produisant ou commercialisant des produits de santé.

Dans ce cadre, Indivior France est désormais tenu de rendre publique l’existence des conventions ou contrats que l’entreprise conclut avec les catégories visées par la loi ainsi que le montant des avantages (sans contrepartie) en nature ou en espèces d’un montant au moins égal à 10 euros TTC (toutes taxes comprises) qu’elle procure directement ou indirectement aux professionnels de santé concernés.

La loi du 26 janvier 2016 de modernisation du système de santé et son décret d’application n° 2016-1939 est venue élargir le champ du dispositif « Transparence » et modifie le champ des informations publiées avec notamment :

  • L’obligation de rendre publics « l’objet précis, la date, le bénéficiaire direct et le bénéficiaire final et le montant » des conventions ;
  • L’obligation de publier les « rémunérations » versées dans le cadre des conventions.

Publication des données:

Conformément au décret d’application de la loi :

  • publication des avantages à partir d’un seuil financier fixé par la loi dès 10 euros TTC
  • publication des conventions ou contrats (avec les montants) .

Dans ce contexte et afin de répondre à ces obligations, les données relatives aux deux catégories de liens d’intérêt concernés pour 2012 et 2013 sont publiées en ligne sur notre site.

 

Pour information, les données collectées sont également transmises au Conseil National de l’Ordre pour les professionnels de santé concernés, jusqu’à la mise en ligne effective du site unique.

Conformément à la loi «Informatique et Libertés» du 6 janvier 1978 modifiée et au décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent.

Vous pouvez exercer ce droit auprès du Pharmacien Responsable de Indivior France par courrier à l’adresse 1 – 5 avenue Carnot 91300 Massy.

 

Professionnels de santé Etudiants Personnes morales
Année 2012 Lien Lien
1er semestre 2013 Lien Lien Lien
2nd semestre 2013 Lien

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Nos médicaments

En conformité avec l’article L.5121-1-3 du Code de la Santé Publique, ci-après la liste des principes actifs des médicaments dont Indivior France est responsable de la mise sur le marché :

Médicaments Principe Actif
Subutex Buprénorphine
Suboxone
Temgesic
Nalscue Naloxone

 

Les informations relatives à nos produits sont accessibles

 

  • par le lien vers le site de l’EMA (http://www.ema.europa.eu/ema/index.jsp?curl=pages/medicines/human/medicines/000697/human_med_001067.jsp&mid=WC0b01ac058001d125).

 

 

CONTACTS

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